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Le point sur les outils financiers...

Un outil propre aux PFIL : le prêt d’honneur

Il s’agit d’un prêt sans intérêt ni garantie, d’un montant plafonné à 15 000 €, destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise et financer ses besoins immatériels (Stock, Trésorerie...BFR).

Des dispositifs financiers complémentaires

PCI, comme l’ensemble des Plates-formes France Initiative, reconnues pour leurs capacités d’expertise et leurs résultats, s’est vu attribué la gestion de différents dispositifs financiers extérieurs :

- Le Prêt à la création d’entreprise (PCE) Le PCE est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics et géré par Oséo BDPME. Son but est de favoriser l’obtention du premier prêt bancaire professionnel de la jeune entreprise. Son montant varie de 2000 à 7 000 €. Il concerne les projets nécessitant moins de 45K€ au démarrage. PCI est habilité à instruire les demandes de PCE et assure l’interface entre le créateur et les banques partenaires.

- Le Dispositif EDEN La gestion de ce dispositif d’Etat est déléguée aux Plates-formes dans le département de Vaucluse. Les créateurs éligibles (D.emploi de plus de 50 ans, de moins de 26 ans, bénéficiaires de minima-sociaux...) peuvent solliciter, en plus d’ une exonération de charges sociales la première année d’activité (ACCRE) et le maintien de certains minima sociaux durant les premiers mois d’activité, une avance remboursable plafonnée à 6 098 € . Ce sont ces Avances Remboursables que gèrent les plates-formes.

- Le Prêt Régional à la Création d’Entreprise (PRCE) Prêt à l’entreprise sans garantie à taux 0 %. Remboursable par trimestre sur 7 ans de manière progressive. Montant : de 15 K€ à 75 K€, selon l’activité de l’entreprise.

Activités éligibles :
production industrielle et artisanale,
services à l’industrie,
industrie du multimédia, des TIC et activités de l’audiovisuel,
logistique,
BTP à caractère innovant,
négoce de gros à l’exclusion de la grande distribution,
hôtellerie-restauration en zone de massif à l’exception des 4 étoiles et plus.

Les critères d’éligibilité : Le PRCE s’accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire. Le capital de l’entreprise et le prêt bancaire doivent être chacun au moins égaux au montant du PRCE. Concerne les entreprises créées depuis moins d’un an à l’inscription au RCS ou au RM. Le créateur d’entreprise doit être porteur d’un projet intéressant pour le développement de la région. Les personnes morales ne doivent pas détenir plus de 20 % du capital de la société à créer. Les filiales ne peuvent en bénéficier. Les bénéficiaires doivent présenter une situation sociale et fiscale nettes et une signature non écartée de la Banque de France.

- Le Prêt Régional à la Transmission d’Entreprise (PRTE) Prêt à l’entreprise sans garantie à 0 %. Remboursable trimestriellement sur 7 ans de manière linéaire. Montant : de 15 K€ à 150 K€, selon l’activité de l’entreprise.

Activités éligibles : idem PRCE sauf pour le BTP : la caractère innovant n’est pas retenu Les critères d’éligibilité = idem PRCE plus : La demande est à formuler pour les entreprises en situation de transmission-reprise dont le siège social est situé en Vaucluse et dont l’effectif est inférieur à 250 personnes réalisant un chiffre d’affaires ≤ à 50 M€ ou ayant un total bilan ≤ à 43 M€ dans les secteurs d’activités énoncé ci-dessus. Dans le cas de reprise, il ne doit avoir aucun lien entre le(s) ancien(s) et le(s) nouveau(x) dirigeant(s) ou actionnaire(s).

- Le Fonds Régional de Garantie Afin de faciliter la mobilisation de prêts bancaires sur les projets soutenus par PCI, le Fonds Régional de Garantie peut être sollicité. Cet outil mis en place par la Région et la BDPME, permet de garantir à hauteur de 80% des prêts bancaires d’un montant maximum de 40000 €.

- Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) Le FGIF permet de cautionner à hauteur de 70% (dans la limite de 38K€ d’emprunt) les prêts accordés par les banques à toute femme qui crée, reprend ou développe une entreprise (dans un délai de 5 ans). Les prêts cautionnés ont une durée de 2 à 7 ans, et leur montant minimum est de 5000€. PCI est délégataire de ce dispositif, comme les autres plateformes du Vaucluse.

- Le Capital Risque : Proencia Proencia, société de capital risque régionale, s’adresse aux TPE (- de 10 salariés) en création ou développement, tous secteurs d’activité, présentant un projet de développement innovant ou créateur de richesse. Elle intervient en fonds propre pour des montants compris entre 15 K€ et 45 K€. PCI est chargée d’informer et d’orienter les porteurs de projet intéressés par ce dispositif.

Outre ces « outils » - que PCI peut mobiliser de manière indépendante ou en faisant l’interface avec ses partenaires (Proencia par exemple) - d’autres formes de financement sont possibles quand un porteur de projet s’adresse à sa Plate-forme. En effet, la Plate-Forme travaille dans un réseau de professionnels de la création/développement d’entreprises, et peut mobiliser ces derniers en fonction des projets identifiés et de leurs propres critères d’intervention. Ainsi, les entreprises en phase de développement, qui ont un potentiel de création d’emplois, pourront solliciter un accompagnement et un financement à travers le dispositif ALIZE, les porteurs de projets exclus du système bancaire pourront solliciter l’ADIE, le financement de projets plus importants en terme de besoins pourra se faire via PACA Entreprendre etc...

Quel que soit le projet, le porteur a donc tout intérêt à passer la porte des bureaux de la plate-forme qui travaille sur son bassin d’emploi...

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